Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
01Le service
Sirenator retrouve le SIREN d'une entreprise à partir de l'URL de son site web, et inversement, à partir d'un fichier CSV ou XLSX déposé par le client. Le fichier enrichi est envoyé par email sous 24 h ouvrées et reste téléchargeable depuis l'espace client.
Le service est édité par Alek Hasoyan, entrepreneur individuel (EI HASOYAN ALEK), SIREN 987 759 990, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris. Il est réservé aux professionnels. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
02Crédits et prix
Les crédits sont vendus par packs payés en une fois : 500 crédits pour 50 €, 1 250 pour 100 €, 5 000 pour 250 €. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Un crédit est débité par ligne pour laquelle une correspondance a été trouvée, au moment de la livraison. Les lignes sans résultat ne sont pas facturées. Les crédits sont valables 6 mois à compter de l'achat ; passé ce délai, ils sont perdus sans remboursement.
03Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Les crédits sont disponibles dès confirmation du paiement, sur le compte lié à l'adresse email utilisée. Un reçu est envoyé par Stripe ; une facture peut être demandée à contact@sirenator.fr.
Le service étant réservé aux professionnels, aucun droit de rétractation ne s'applique. Les crédits ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf impossibilité pour Sirenator d'exécuter le service.
04Résultats et responsabilité
Les correspondances sont établies à partir de sources publiques. Sirenator est tenu à une obligation de moyens : le taux de correspondance n'est pas garanti, et le client vérifie les informations avant usage. Le client garantit qu'il a le droit de traiter les données de ses fichiers et d'utiliser les résultats conformément à la réglementation.
La responsabilité de Sirenator est limitée au montant du pack concerné et exclut les dommages indirects. Les fichiers déposés sont supprimés après livraison ; les autres traitements de données sont décrits dans les mentions légales.
05Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable sous 30 jours, les tribunaux de Paris sont compétents.